← Annuaire des associations
SP

SEBALYO PMO

Mirabeau (04)

Économie et professionsNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

agir en qualité de Personne Morale Organisatrice (PMO) , au sens de l'article L ; 315-2 du Code de l'énergie, pour une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ci-après « Opération (s) ACC ») , et notamment : Signer avec le gestionnaire du réseau public de distribution (Enedis ou tout autre GRD compétent) les conventions d'autoconsommation collective nécessaires à chaque Opération ACC ; Recueillir l'adhésion des participants (producteurs et consommateurs) à chaque Opération ACC et de faire signer à chacun les accords de participation et de transmission de données requis par le GRD ; Définir, en accord avec les participants de chaque Opération ACC, la clé de répartition applicable et de la communiquer au GRD, ainsi que de la mettre à jour en cas d'entrée ou de sortie d'un participant ; Recevoir et, le cas échéant, de traiter ou faire traiter les données de comptage transmises par le GRD pour le suivi de chaque Opération ACC, dans le respect du RGPD ; a Assurer, à titre facultatif et sur mandat exprès des producteurs participants, la facturation et l'encaissement de l'électricité vendue au titre d'une Opération ACC, l'Association agissant alors en tant que mandataire, le producteur demeurant le redevable légal de la facturation vis-à-vis du consommateur ; Animer les Opérations ACC qu'elle organise (information des participants, suivi de performance, actions de sensibilisation) ; Réaliser toute action utile à la structuration, à l'accompagnement et à la pérennité d'opérations d'autoconsommation collective, dans un objectif d'intérêt collectif et sans recherche de partage de bénéfices entre ses membres ; Organiser plusieurs Opérations ACC distinctes, selon les modalités de cloisonnement interne définies au Titre III des présents statuts ;

Thèmes officiels

  • Mouvements de consommateurs (Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques)

Informations officielles

Numéro RNA
W043006206
SIREN
131118218
Activité principale (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
Aucun salarié déclaré
Siège
Mirabeau (04510)
Créée le
28 septembre 2026
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 29 septembre 2026. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 19 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.