COMITE DE DEFENSE VEFA EKLORE
Villeneuve-Loubet (06)
- 0 abonné·e
Actus
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.
Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
a pour objet défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes devant satisfaire aux exigences BBC (bâtiment basse consommation) et à la RT2012 ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Informations officielles
- Numéro RNA
- W061014965
- Siège
- Villeneuve-Loubet (06270)
- Créée le
- 1er février 2021
- Publiée au Journal officiel le
- 9 février 2021
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 9 février 2021. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.