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PROTEGAT

Nice (06)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

a pour objet : étudier, rechercher, négocier et souscrire, en qualité de souscripteur de contrats d'assurance de groupe au sens des articles L ; 141-1 et suivants du code des assurances, tout contrat collectif d'assurance de personnes à titre principal dans le domaine de la santé internationale, ainsi que, à titre complémentaire, en matière de santé, de prévoyance, d'incapacité, d'invalidité, de dépendance et de garantie emprunteur à adhésion facultative ; faire adhérer ses membres à ces contrats, les informer et les conseiller dans les conditions prévues aux articles L ; 141-4 et suivants du code des assurances ; représenter et défendre les intérêts collectifs de ses membres auprès des organismes d'assurance signataires des contrats souscrits par l'association ; sensibiliser ses membres aux thèmes de la prévention afin de les aider à préserver leur capital santé et, le cas échéant, à bénéficier de conditions adaptées aux comportements responsables ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et compatibles avec celui-ci

Thèmes officiels

  • Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Informations officielles

Numéro RNA
W062021281
Siège
Nice (06200)
Créée le
8 août 2026
Publiée au Journal officiel le
18 août 2026
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 18 août 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.