IMPACT-H
Saint-Julien-en-Saint-Alban (07)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
mettre en uvre et gérer des actions visant directement ou indirectement à insérer, accompagner, maintenir des personnes relevant du handicap et/ou de freins sociaux en milieu ordinaire et/ou protégé de travail ; accompagner les employeurs sur tout projet de maintien en emploi et d'insertion professionnelle des personnes ci-dessus désignées ; seule ou en partenariat avec toutes les personnes, associations, organismes, institutions, collectivités, employeurs ; s'inscrire dans l'economie sociale et solidaire et ne poursuivre aucun but lucratif ; fonder ses activités sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, définis dans l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'ess, définir sa politique de rémunération en respectant les deux conditions suivantes de façon cumulative : que la somme moyenne versée, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 7 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé et que la somme moyenne versée, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux payé n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 10 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;
Thèmes officiels
- Associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))
- Comité, défense d'un emploi (Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W072001905
- Siège
- Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)
- Créée le
- 7 décembre 2011
- Publiée au Journal officiel le
- 17 décembre 2011
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 30 juillet 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.