Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées
Thèmes officiels
- Entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier (Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W092000984
- Siège
- Pamiers (09100)
- Créée le
- 27 octobre 2008
- Publiée au Journal officiel le
- 8 novembre 2008
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 28 novembre 2008. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.