ÉZÉCHIEL-MARIA
EZMA · Arles (13)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
promouvoir la compréhension du droit, de la hiérarchie des normes et des principes constitutifs de l'état de droit ; étudier, analyser et diffuser des travaux relatifs aux mécanismes institutionnels, administratifs et juridictionnels ainsi qu'à l'application concrète des normes juridiques ; contribuer à la réflexion, au débat juridique dans les domaines éducatif, social et administratif ; observer, analyser la mise en oeuvre du droit par les autorités publiques afin d'en apprécier la cohérence au regard de la hiérarchie des normes et des principes fondamentaux du droit ; produire, diffuser des analyses, études, rapports et contributions destinés à éclairer la compréhension du droit et de son application par les institutions ; participer à la diffusion de la culture juridique par l'organisation de conférences, rencontres, ateliers et activités pédagogiques ; contribuer à la défense des intérêts collectifs liés au respect des principes fondamentaux du droit et des droits fondamentaux dans les relations entre les autorités publiques et les personnes ; produire, lorsque des questions de principe présentant un intérêt collectif le justifient, des contributions ou analyses dans le cadre de procédures administratives ou juridictionnelles ; favoriser l'accès à l'information juridique et la compréhension du fonctionnement des institutions dans le respect des compétences des autorités juridictionnelles et administratives et sans se substituer aux professions juridiques réglementées ;
Thèmes officiels
- Maisons du droit, accès au droit (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W132010554
- Siège
- Arles (13200)
- Créée le
- 14 mars 2026
- Publiée au Journal officiel le
- 24 mars 2026
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 24 mars 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.