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ÉM

ÉZÉCHIEL-MARIA

EZMA · Arles (13)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Agenda

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À propos

Objet de l’association

promouvoir la compréhension du droit, de la hiérarchie des normes et des principes constitutifs de l'état de droit ; étudier, analyser et diffuser des travaux relatifs aux mécanismes institutionnels, administratifs et juridictionnels ainsi qu'à l'application concrète des normes juridiques ; contribuer à la réflexion, au débat juridique dans les domaines éducatif, social et administratif ; observer, analyser la mise en oeuvre du droit par les autorités publiques afin d'en apprécier la cohérence au regard de la hiérarchie des normes et des principes fondamentaux du droit ; produire, diffuser des analyses, études, rapports et contributions destinés à éclairer la compréhension du droit et de son application par les institutions ; participer à la diffusion de la culture juridique par l'organisation de conférences, rencontres, ateliers et activités pédagogiques ; contribuer à la défense des intérêts collectifs liés au respect des principes fondamentaux du droit et des droits fondamentaux dans les relations entre les autorités publiques et les personnes ; produire, lorsque des questions de principe présentant un intérêt collectif le justifient, des contributions ou analyses dans le cadre de procédures administratives ou juridictionnelles ; favoriser l'accès à l'information juridique et la compréhension du fonctionnement des institutions dans le respect des compétences des autorités juridictionnelles et administratives et sans se substituer aux professions juridiques réglementées ;

Thèmes officiels

  • Maisons du droit, accès au droit (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W132010554
Siège
Arles (13200)
Créée le
14 mars 2026
Publiée au Journal officiel le
24 mars 2026
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 24 mars 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.