LA SPIRALE PMO
LA SPIRALE ICI ET MAINTENANT · Seyne-sur-Mer (83)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
la pmo a pour objet exclusif l'organisation, la gestion, la coordination et la représentation d'opérations d'autoconsommation collective étendue d'électricité, au sens de l'article l ; 3152 du code de l'énergie ; à ce titre, la pmo est expressément habilitée à : - représenter l'ensemble des producteurs et consommateurs participants auprès du gestionnaire du réseau public de distribution (enedis ou entreprise locale de distribution) ; - conclure, gérer et résilier les conventions d'autoconsommation collective ; - définir, transmettre et modifier les clés de répartition de l'électricité produite ; - assurer, sur la base de mandats écrits, la gestion administrative, contractuelle et financière des opérations, incluant la facturation interne de l'électricité autoconsommée ; - percevoir les sommes dues par les consommateurs et reverser les montants correspondants aux producteurs ; - gérer les situations d'impayés, suspensions et exclusions ; - collecter, traiter et transmettre les données de comptage et contractuelles dans le strict respect du rgpd ; - organiser l'entrée et la sortie des participants ; - gérer simultanément plusieurs opérations distinctes et juridiquement indépendantes ; les flux financiers sont gérés pour compte de tiers ; l'association est dépourvue de tout but lucratif ;
Thèmes officiels
- Santé
Informations officielles
- Numéro RNA
- W133019208
- Siège
- Seyne-sur-Mer (83500)
- Créée le
- 9 janvier 2013
- Publiée au Journal officiel le
- 19 janvier 2013
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 21 juillet 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.