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LA MESSA

Marseille (13)

HandicapNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

création d'un lieu d'accueil spécialisé qui pourra héberger six jeunes (soit en séquentiel soit en hébergement classique) relevant de la protection de l'enfance, en référence à l'article 375 du code civil, à l'article L.116-1 et 116-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) à partir des articles 2 et 3 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ; et également en référence à la réforme de la loi de la protection de l'enfance de mars 2007

Thèmes officiels

  • Services et établissements médico-sociaux

Informations officielles

Numéro RNA
W133021877
Siège
Marseille (13012)
Créée le
22 août 2014
Publiée au Journal officiel le
30 août 2014
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 30 août 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.