Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
défense de la dignité des droits et libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de restrictions de liberté dans le cadre d'un suivi par un service sanitaire, médico-social et social; lutte contre la l'inégalité d'accès aux droits et aux services; promotion de la citoyenneté des personnes concernées par un trouble psychique et/ou une situation de handicap et de leurs proches
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Informations officielles
- Numéro RNA
- W133041621
- SIREN
- 103824165
- Activité principale (NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré
- Siège
- Marseille (13004)
- Créée le
- 4 novembre 2025
- Publiée au Journal officiel le
- 18 novembre 2025
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 18 novembre 2025. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 21 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.