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Marseille (13)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

défense de la dignité des droits et libertés fondamentaux des personnes faisant l'objet de restrictions de liberté dans le cadre d'un suivi par un service sanitaire, médico-social et social; lutte contre la l'inégalité d'accès aux droits et aux services; promotion de la citoyenneté des personnes concernées par un trouble psychique et/ou une situation de handicap et de leurs proches

Thèmes officiels

  • Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Informations officielles

Numéro RNA
W133041621
SIREN
103824165
Activité principale (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
Aucun salarié déclaré
Siège
Marseille (13004)
Créée le
4 novembre 2025
Publiée au Journal officiel le
18 novembre 2025
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 18 novembre 2025. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 21 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.