Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants
Thèmes officiels
- Activités civiques, information civique (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)
- Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))
Informations officielles
- Numéro RNA
- W143001476
- Siège
- Touques (14800)
- Créée le
- 28 septembre 2009
- Publiée au Journal officiel le
- 10 octobre 2009
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 13 octobre 2009. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.