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DEESUN

Saint-Paul-des-Landes (15)

Économie et professionsNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

organisation entre tout ou partie de ses membres des opérations d autoconsommation collective, conformément aux articles L 315-2 et suivants du Code de l énergie sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice ( pmo ) au sens de l article L 315-2 du Code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne afin de favoriser l autoconsommation de l énergie produite, qu il s agisse d autoconsommation individuelle par le producteur ou d autoconsommation collective entre les membres de l association, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Thèmes officiels

  • Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Informations officielles

Numéro RNA
W151007858
Siège
Saint-Paul-des-Landes (15250)
Créée le
16 mars 2026
Publiée au Journal officiel le
31 mars 2026
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 31 mars 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.