← Annuaire des associations
NP

NOTRE PMO

Saint-Fraigne (16)

Économie et professionsNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité,conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de la France; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Thèmes officiels

  • Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Informations officielles

Numéro RNA
W163004936
Siège
Saint-Fraigne (16140)
Créée le
15 novembre 2024
Publiée au Journal officiel le
3 décembre 2024
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 3 décembre 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.