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CD

ASSOCIATION CASSIS DE DIJON

Dijon (21)

Économie et professionsNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

élaborer le projet de fiche technique et de ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôles ou d'inspection, notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir , à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent ; communiquer à l'INAO, sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contôle de la fiche technique conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; donner son avis sur le plan du contrôle

Thèmes officiels

  • Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Informations officielles

Numéro RNA
W212006350
Siège
Dijon (21000)
Créée le
13 janvier 2012
Publiée au Journal officiel le
21 janvier 2012
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 30 septembre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.