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École-Valentin (25)
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;
Thèmes officiels
- Mouvements de consommateurs (Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W251011070
- Siège
- École-Valentin (25480)
- Créée le
- 30 octobre 2025
- Publiée au Journal officiel le
- 4 novembre 2025
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 4 novembre 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.