Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
se rendre propriétaire d immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l habitation ou à l exercice d une profession, en propriété d usage ; de maintenir pérenne cette propriété, par l intervention d une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; d accorder un droit d usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l habitation ou à l exercice d une profession, en propriété d usage et, le cas échéant, d encaisser les loyers correspondants ; d impliquer un collectif d usagers dans l ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une propriété d usage des immeubles, c est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l exception de celles dans lesquelles l intervention de l association de veille est requise ;
Thèmes officiels
- Logement
Informations officielles
- Numéro RNA
- W261006780
- Siège
- Crest (26400)
- Créée le
- 9 juillet 2025
- Publiée au Journal officiel le
- 15 juillet 2025
- Type
- Fédération d’associations
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 15 juillet 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.