ACTION JUSTICE
Valence (26)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
études, interventions, démarches, enquêtes, contre-enquêtes visant la recherche de la vérité dans toutes affaires judiciaires, jugées ou non, où il apparaitrait qu'un fait, un témoignage ou une circonstance a ou ont été de nature a provoquer un dysfonctionnement de la Justice
Thèmes officiels
- Médiation, prévention (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W263008863
- Siège
- Valence (26000)
- Créée le
- 6 septembre 1999
- Publiée au Journal officiel le
- 2 octobre 1999
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 2 août 2018. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.