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CENTRE D'ARBITRAGE DE BREST

Brest (29)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Agenda

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À propos

Objet de l’association

faciliter des règlements de tous différends ou litiges par voie d'arbitrage

Thèmes officiels

  • Médiation, prévention (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W291008806
Siège
Brest (29200)
Créée le
9 octobre 1997
Publiée au Journal officiel le
1er novembre 1997
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 10 avril 2017. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.