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DOCTRIN'ACTU

Balma (31)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

promouvoir une culture juridique à travers des analyses, réflexions, études, formulations de propositions, interventions et actions ; aider au développement et a l'utilisation de nouvelles technologies ainsi que la mise en place, la gestion d'applications contribuant à la réalisation des objectifs de l'association ; concourir aux praticiens du droit sous toutes leurs formes afin d'appréhender les difficultés pratiques des matières et les orienter juridique afin qu'elle soit plus à même de faire face aux bouleversements que suscitent les lois nouvelles ou encore la jurisprudence ; apporter des solutions tant pratiques que théoriques documentées ; valoriser et mettre en avant par dispositifs techniques en lien avec la pratique juridique ; éditer et publier de façon périodique de tout ouvrage, juridique, fiscal, économique, scientifique, littéraire et de tout annuaire, ainsi que la fourniture toute documentation, sous quelques formes que ce soient, graphiques ou non graphiques et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; rechercher, confectionner, développer, éditer et promouvoir des technologies nouvelles, logiciel et base de données appliquées au droit, à la fiscalité, à l'économie et plus généralement de toute œuvre de l'esprit sur tout support, graphique, ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; acheter ou vendre du matériel, objet et marchandise de toute nature, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique ; gérer des prestations de services concernant l'informatique ; organiser des conférence et formation professionnelle dans tous les domaines ; créer ou acquérir et exploiter toute entreprise d'imprimerie, de photocomposition, de saisie, de brochure, de reliure, d'édition, de librairie, de banque de données ou de communication sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir ; prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; représenter ses membres dans ses relations avec d'autres associations ou groupements similaires ou complémentaires, des entreprises, les pouvoirs publics, les instances et les juridictions communautaires et internationales ; négocier et signer tout projet de partenariat avec toutes les personnes physiques ou morales faisant faire évoluer l'association et ses membres

Thèmes officiels

  • Justice

Informations officielles

Numéro RNA
W313030552
Siège
Balma (31130)
Créée le
22 octobre 2018
Publiée au Journal officiel le
2 mars 2019
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 15 décembre 2020. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.