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PMO EMA

Toulouse (31)

Autres domainesNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire français ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Thèmes officiels

  • Domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

Informations officielles

Numéro RNA
W313040163
Siège
Toulouse (31400)
Créée le
7 février 2025
Publiée au Journal officiel le
18 février 2025
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 19 février 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.