CHARLOTTE MATHIEU ADAM
Vauvert (30)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
lutter contre la criminalité routière ; proposer au législateur la modification des dispositions du Code pénal en matière d'accident de la circulation routière ayant entraîné la mort, et plus précisément: abandon de la qualification d'homicide involontaire, lorsque celui-ci a été commis avec l'une des circonstances aggravantes visées par l'article 221-6-1 alinéa 2 du Code pénal, pour la qualification criminelle de violences volontaires ayant entraîné la mort avec une arme, la voiture
Thèmes officiels
- Sécurité routière (Sécurité, protection civile)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W343015544
- Siège
- Vauvert (30600)
- Créée le
- 23 avril 2013
- Publiée au Journal officiel le
- 11 mai 2013
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 24 mai 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.