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CM

CHARLOTTE MATHIEU ADAM

Vauvert (30)

Secours et protection civileNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

lutter contre la criminalité routière ; proposer au législateur la modification des dispositions du Code pénal en matière d'accident de la circulation routière ayant entraîné la mort, et plus précisément: abandon de la qualification d'homicide involontaire, lorsque celui-ci a été commis avec l'une des circonstances aggravantes visées par l'article 221-6-1 alinéa 2 du Code pénal, pour la qualification criminelle de violences volontaires ayant entraîné la mort avec une arme, la voiture

Thèmes officiels

  • Sécurité routière (Sécurité, protection civile)

Informations officielles

Numéro RNA
W343015544
Siège
Vauvert (30600)
Créée le
23 avril 2013
Publiée au Journal officiel le
11 mai 2013
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 24 mai 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.