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FÉDÉRATION

Bourgoin-Jallieu (38)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

défendre et de préserver, pour chaque échelon territorial ou électoral régulièrement constitué, les intérêts légitimes du territoire expressément désigné comme son périmètre de référence; lorsque ce périmètre correspond à une collectivité territoriale ou au ressort d'une personne publique, de contribuer à la défense et à la préservation de ses intérêts légitimes, de son patrimoine, de ses ressources, de ses droits et de ses prérogatives, dans les limites de la qualité et de l'intérêt à agir reconnus à Fédération et sans se substituer aux autorités légalement chargées de la représenter; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes résidant dans le périmètre de référence de l'échelon concerné, notamment lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être affectés par une décision, une action ou une carence relevant de l'action publique; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes physiques ou morales qui exercent une activité...

Thèmes officiels

  • Justice

Informations officielles

Numéro RNA
W382012201
SIREN
130546930
Activité principale (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
Aucun salarié déclaré
Siège
Bourgoin-Jallieu (38300)
Créée le
22 septembre 2026
Publiée au Journal officiel le
29 septembre 2026
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 29 septembre 2026. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 20 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.