FÉDÉRATION
Bourgoin-Jallieu (38)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
défendre et de préserver, pour chaque échelon territorial ou électoral régulièrement constitué, les intérêts légitimes du territoire expressément désigné comme son périmètre de référence; lorsque ce périmètre correspond à une collectivité territoriale ou au ressort d'une personne publique, de contribuer à la défense et à la préservation de ses intérêts légitimes, de son patrimoine, de ses ressources, de ses droits et de ses prérogatives, dans les limites de la qualité et de l'intérêt à agir reconnus à Fédération et sans se substituer aux autorités légalement chargées de la représenter; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes résidant dans le périmètre de référence de l'échelon concerné, notamment lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être affectés par une décision, une action ou une carence relevant de l'action publique; de défendre et de préserver les droits et intérêts légitimes des personnes physiques ou morales qui exercent une activité...
Thèmes officiels
- Justice
Informations officielles
- Numéro RNA
- W382012201
- SIREN
- 130546930
- Activité principale (NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré
- Siège
- Bourgoin-Jallieu (38300)
- Créée le
- 22 septembre 2026
- Publiée au Journal officiel le
- 29 septembre 2026
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 29 septembre 2026. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 20 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.