JUSTICE CONSULAIRE 39
Lons-le-Saunier (39)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
promotion de la justice consulaire au moyen de : l'édition d'ouvrages, de fascicules, de supports pédagogiques ; l'organisation de conférences ; la publication de circulaires d'information et d'articles, et plus généralement toute action en faveur de la connaissance de la justice consulaire, l''objet de l'association est purement bénévole et n'a pas de caractère lucratif
Thèmes officiels
- Organisation de conférences (Clubs, cercles de réflexion)
- Justice
Informations officielles
- Numéro RNA
- W392004018
- Siège
- Lons-le-Saunier (39000)
- Créée le
- 27 janvier 2014
- Publiée au Journal officiel le
- 8 février 2014
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 14 février 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.