Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
organiser et gérer des boucles d'autoconsommation collectives sur le territoire français ; réaliser des activités de personne morale organisatrice ; établir la répartition de la production entre les consommateurs ; gérer la relation avec le gestionnaire de réseau public de distribution ; conclure et exécuter les conventions avec le gestionnaire de réseau ; indiquer directement ou par le biais d'un prestataire les informations d'autoconsommation au gestionnaire de réseau ; informer le gestionnaire de réseau de toute modification concernant la convention d'autoconsommation collective attester de l'information préalable des consommateurs et producteurs de la conclusion et du contenu de chaque convention conclue avec le gestionnaire de réseau ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur pour la participation à une opération d'autoconsommation collective pour la collecte et la transmission des données de comptage ; superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée gérer la vente d'électricité entre les membres de l'opération et fournir des services associés ; émettre et gérer la valorisation des garantie d'origine ; participer au démarchage de nouveaux membres réaliser toute activité commerciale en lien avec la réalisation d'économie d'énergie ; soutenir toute action visant à la production d'électricité renouvelable ; agir en justice pour faire valoir les intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres ; réaliser toute opération pouvant se rattacher à son objet social
Thèmes officiels
- Domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
Informations officielles
- Numéro RNA
- W401011725
- Siège
- Seignosse (40510)
- Créée le
- 10 novembre 2025
- Publiée au Journal officiel le
- 18 novembre 2025
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 18 novembre 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.