← Annuaire des associations
E

EXEQUATUR

Vendôme (41)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association

Thèmes officiels

  • Activités civiques, information civique (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)

Contact

Site
http://www.exequatur.fr/

Informations officielles

Numéro RNA
W412000958
Siège
Vendôme (41100)
Créée le
13 décembre 2012
Publiée au Journal officiel le
29 décembre 2012
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 15 novembre 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.