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Saint-Étienne (42)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

regrouper les professionnels du droit qui désirent confronter leurs connaissances dans leurs domaines d'activités respectifs et souhaitent pouvoir établir une relation constructive mais non contraignante entre leurs structures d'exercice

Thèmes officiels

  • Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W423003090
Siège
Saint-Étienne (42000)
Créée le
4 janvier 2008
Publiée au Journal officiel le
19 janvier 2008
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 14 février 2008. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.