PERMIS SANS POINTS
Saint-Étienne (42)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée ; engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; répertorier les zones d'accumulation d'accidents dites "points noirs", les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir auprès des autorités compétentes ; conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense
Thèmes officiels
- Sécurité routière (Sécurité, protection civile)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W423006052
- Siège
- Saint-Étienne (42100)
- Créée le
- 7 juin 2011
- Publiée au Journal officiel le
- 18 juin 2011
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 20 juin 2011. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.