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PS

PERMIS SANS POINTS

Saint-Étienne (42)

Secours et protection civileNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée ; engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; répertorier les zones d'accumulation d'accidents dites "points noirs", les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir auprès des autorités compétentes ; conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense

Thèmes officiels

  • Sécurité routière (Sécurité, protection civile)

Informations officielles

Numéro RNA
W423006052
Siège
Saint-Étienne (42100)
Créée le
7 juin 2011
Publiée au Journal officiel le
18 juin 2011
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 20 juin 2011. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.