Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
organiser entre professionnels (industriels, entreprises de services et de commerce, agriculteurs, personnes publiques) des opérations d'autoconsommation collective en électricité ; à ce titre, l'association aura notamment pour mission de : mettre a disposition de ses adhérents, une personne morale organisatrice permettant de mettre en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective (acc) en application des articles l 315-2, l 315-4 du code de l'énergie, conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d'autoconsommation collective, porter la détermination les clés de répartition de électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau public de distribution compétent, proposer des services individuels et collectifs à ses adhérents en lien avec l'autoconsommation Collective à tarif négocie (mutualisation des frais) : réalise par l'association avec ses moyens propres réalise par des tiers proposer et intervenir lors de formations et/ou de réunions d'information liées à l'acc, promouvoir l'autoconsommation collective auprès de différents publics
Thèmes officiels
- Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Informations officielles
- Numéro RNA
- W442029651
- Siège
- Orvault (44700)
- Créée le
- 24 juin 2024
- Publiée au Journal officiel le
- 2 juillet 2024
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 2 juillet 2024. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.