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Saint-Nazaire (44)

EnvironnementNon revendiquée
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Agenda

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À propos

Objet de l’association

organiser et gérer une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective ou de partage d'énergies sur l'ensemble du territoire français ; en tant que personne morale organisatrice, réaliser toutes activités afférentes aux personnes morales organisatrices ; établir, en accord avec les membres du collège concerné, la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finaux concernés pour chacune des opérations d'autoconsommation collective ; gérer la relation entre le gestionnaire de réseau public de distribution et les producteurs et les consommateurs en ce qui concerne les opérations d'autoconsommation collective ; conclure et exécuter les conventions relatives à la mise en oeuvre des opérations d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution ; indiquer, directement ou par le biais d'un prestataire, au gestionnaire de réseau public de distribution compétent toutes les informations requises au titre du code de l'énergie et notamment la répartition de chaque production autoconsommée entre les consommateurs finaux concernés ; informer le gestionnaire de réseau de toutes modifications aux opérations d'autoconsommation collective et à leurs participants, ainsi que des modifications consécutives de la convention d'autoconsommation collective ; attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs de la conclusion et du contenu de chaque convention conclue entre l'association et le gestionnaire de réseau public de distribution relative à la mise en oeuvre d'une opération d'autoconsommation collective ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur pour la participation à une opération d'autoconsommation collective et l'autorisation pour la collecte et la transmission des données de comptage ; superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres ; gérer la vente d'électricité entre les membres de l'opération d'autoconsommation collective et fournir des services associés (répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, etc) ; émettre et gérer la valorisation des garanties d'origine générées dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective ; participer, le cas échéant, au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, des opérations d'autoconsommation collective ; réaliser à titre accessoire toute activité commerciale en lien avec la réalisation de son objet social ; soutenir toutes actions visant à la production d'électricité renouvelable et à la réalisation d'économie d'énergie ; agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres ; et réaliser toute opération pouvant se rattacher à son objet social

Thèmes officiels

  • Actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable (Environnement, cadre de vie)

Informations officielles

Numéro RNA
W443012679
Siège
Saint-Nazaire (44600)
Créée le
31 août 2026
Publiée au Journal officiel le
8 septembre 2026
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 8 septembre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.