Actus
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.
Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
l'exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du Code de la Santé Publique ; l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L1411-1 et suivants et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux ; la constitution d'un Groupement d'Employeurs conformément aux dispositions des articles L1253-1 et suivants et D1253-35 à R1253-42 du Code du Travail, permettant l'emploi par les associés d'assistants médicaux, au bénéfice exclusif de tout ou partie des membres ; elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses membres ; elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans en altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci ;
Thèmes officiels
- Santé
Informations officielles
- Numéro RNA
- W471007777
- SIREN
- 994894202
- Activité principale (NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré
- Siège
- Puymirol (47270)
- Créée le
- 27 novembre 2025
- Publiée au Journal officiel le
- 9 décembre 2025
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 9 décembre 2025. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 21 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.