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CJ

COMMISSION JURIDIQUE

Artres (59)

SolidaritéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux ;

Thèmes officiels

  • Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))

Informations officielles

Numéro RNA
W596011293
SIREN
103936399
Activité principale (NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
Aucun salarié déclaré
Siège
Artres (59269)
Créée le
1er octobre 2025
Publiée au Journal officiel le
14 octobre 2025
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 14 octobre 2025. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 22 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.