LES CEDRES ROUGES
Le Touquet-Paris-Plage (62)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
acquérir, gérer et entretenir des terrains et des équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public conformément à l'art R 315-8 du code de droit public ; il est ici précisé que l'association syndicale sera tenue de céder les espaces communs destinés à être classés dans le domaine public communal dès la première réquisition de la personne morale de droit public ; créer des éléments d'équipements nouveaux , contrôler l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement exercer toutes actions au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; préparer des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et de leur recouvrement
Thèmes officiels
- Logement
Informations officielles
- Numéro RNA
- W624002001
- Siège
- Le Touquet-Paris-Plage (62520)
- Créée le
- 22 novembre 2011
- Publiée au Journal officiel le
- 25 février 2012
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 29 mars 2019. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.