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LES VIGILANTS

LES JURIVIGILANTS · Ascain (64)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Agenda

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À propos

Objet de l’association

faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé

Thèmes officiels

  • Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W641005404
Siège
Ascain (64310)
Créée le
21 août 2012
Publiée au Journal officiel le
8 septembre 2012
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 19 septembre 2012. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.