LES VIGILANTS
LES JURIVIGILANTS · Ascain (64)
- 0 abonné·e
Actus
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.
Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé
Thèmes officiels
- Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W641005404
- Siège
- Ascain (64310)
- Créée le
- 21 août 2012
- Publiée au Journal officiel le
- 8 septembre 2012
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 19 septembre 2012. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.