Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
agir pour la défense des possesseurs de licence de distribution, ici dénommés licenciés ; agir pour le maintien ,la qualité, la promotion et l'amélioration des contrats de distribution et/ou des produits ou concepts dont les licenciés retirent un quelconque revenu présent ou futur ; agir pour la défense de leurs intérêts et de ceux des commerçants et des clients affiliés ; oeuvrer pour le maintien du concept et de son amélioration ; s'organiser avec le comité de zone pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des licenciés des zones concernées pour leur permettre de mieux défendre leurs droits afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des licenciés actuels
Thèmes officiels
- Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))
Informations officielles
- Numéro RNA
- W641006499
- Siège
- Anglet (64600)
- Créée le
- 28 juillet 2014
- Publiée au Journal officiel le
- 9 août 2014
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 11 août 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.