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A3

ARTICLE 3

Lyon (69)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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À propos

Objet de l’association

obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire ; si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n'a pas été promulguée dans les six mois suivant l'adoption de cet article, l'assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution

Thèmes officiels

  • Activités civiques, information civique (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)

Contact

Site
http://www.article3.fr/

Informations officielles

Numéro RNA
W662006117
Siège
Lyon (69007)
Créée le
25 mars 2013
Publiée au Journal officiel le
20 avril 2013
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 1er avril 2020. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.