Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
organiser et administrer des modes prives de reglement des differends, notamment l arbitrage et la mediation, dans la limite permise par la loi, constituer des tribunaux arbitraux ou instances de mediation, designer les arbitres et le cas echeant les mediateurs, assurer la gestion administrative et financiere des procedures, elaborer et diffuser des reglements baremes outils guides formations et publications utiles, conclure toute convention ou partenariat en lien avec cet objet et realiser toute action se rattachant directement ou indirectement a la mission de l association sans but lucratif
Thèmes officiels
- Médiation, prévention (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W662015133
- Siège
- Perpignan (66100)
- Créée le
- 30 janvier 2026
- Publiée au Journal officiel le
- 3 février 2026
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 3 février 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.