PROGRAMME INNOCENCE FRANCE
Lyon (69)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciaire lors de leur recours en révision; animation d'ateliers, de conférences, force de propositions législatives; réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Thèmes officiels
- Défense des droits des victimes (Justice)
- Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W691088446
- Siège
- Lyon (69007)
- Créée le
- 26 juin 2015
- Publiée au Journal officiel le
- 11 juillet 2015
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 15 juillet 2019. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.