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PROGRAMME INNOCENCE FRANCE

Lyon (69)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciaire lors de leur recours en révision; animation d'ateliers, de conférences, force de propositions législatives; réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Thèmes officiels

  • Défense des droits des victimes (Justice)
  • Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Informations officielles

Numéro RNA
W691088446
Siège
Lyon (69007)
Créée le
26 juin 2015
Publiée au Journal officiel le
11 juillet 2015
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 15 juillet 2019. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.