PAS SI DROIT
PSD · Lyon 7 (69)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
l'association a pour objet de promouvoir la sensibilisation, l'information et la réflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire ; elle vise à favoriser le dialogue entre les acteurs sociaux et judiciaires ; mieux faire comprendre les interactions entre les problématiques sociales (précarité, exclusion, discriminations, etc) et les pratiques judiciaires ; organiser des événements, des campagnes de communication, des formations, ou des débats publics sur ces thématiques ; soutenir ou initier des projets visant à améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans les décisions judiciaires ; produire et partager des ressources pédagogiques et des analyses sur les enjeux sociaux dans le judiciaire
Thèmes officiels
- Défense des droits des victimes (Justice)
- Clubs de réflexion (Clubs, cercles de réflexion)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W691110749
- SIREN
- 942868530
- Activité principale (NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- Aucun salarié déclaré
- Siège
- Lyon 7 (69007)
- Créée le
- 22 février 2025
- Publiée au Journal officiel le
- 1er avril 2025
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 1er avril 2025. SIREN, activité et effectif : base Sirene (Insee), via l’API Recherche d’entreprises, consultée le 23 octobre 2026. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.