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Actus
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Agenda
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À propos
Objet de l’association
favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Informations officielles
- Numéro RNA
- W701002329
- Siège
- Lure (70200)
- Créée le
- 1er novembre 1994
- Publiée au Journal officiel le
- 21 décembre 1994
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 26 novembre 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.