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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
organiser et assurer des stages de citoyenneté dans le cadre de la loi n° 2004-24 du 09 mars 2001 ou toutes autres mesures requises par une juridiction à l'encontre d'auteurs d'infractions
Thèmes officiels
- Justice
Informations officielles
- Numéro RNA
- W702001875
- Siège
- Vesoul (70000)
- Créée le
- 24 avril 2013
- Publiée au Journal officiel le
- 4 mai 2013
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 22 octobre 2015. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.