FENETRE SUR COUR
Chambéry (73)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir
Thèmes officiels
- Justice
Informations officielles
- Numéro RNA
- W732004778
- Siège
- Chambéry (73000)
- Créée le
- 8 janvier 2015
- Publiée au Journal officiel le
- 24 janvier 2015
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 9 février 2015. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.