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FENETRE SUR COUR

Chambéry (73)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir

Thèmes officiels

  • Justice

Informations officielles

Numéro RNA
W732004778
Siège
Chambéry (73000)
Créée le
8 janvier 2015
Publiée au Journal officiel le
24 janvier 2015
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 9 février 2015. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.