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LIBERO

Seyssel (74)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

accorder une assistance gratuite, juridique et administrative à la soumission des requêtes individuelles auprès des organismes internationaux, à savoir "Les mécanismes de communications individuelles des organes de Traités des Nations Unies", "La Cour européenne des droits de l'homme" et "La Commission inter-américaine des droits de l'homme" par la consultation des dossiers électroniques ou documentaires en provenance des intéressés ; l'étude des faits, la demande de l'information supplémentaire ; la rédaction des requêtes individuelles ; le dépôt des requêtes auprès de juridictions internationales ; le suivi des procédures d'examen des requêtes

Thèmes officiels

  • Défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))

Informations officielles

Numéro RNA
W743002048
Siège
Seyssel (74910)
Créée le
17 août 2014
Publiée au Journal officiel le
30 août 2014
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 3 septembre 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.