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EC

ETHIQUE CITOYENNE

Nantes (44)

Vie politique et débatNon revendiquée
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Agenda

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À propos

Objet de l’association

respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d'élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l'expression d'un choix, d'une préférence, d'un classement, l'attribution aléatoire ou l'inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d'intérêts collectifs

Thèmes officiels

  • Activités politiques

Informations officielles

Numéro RNA
W751185353
Siège
Nantes (44000)
Créée le
19 février 2008
Publiée au Journal officiel le
15 mars 2008
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 19 novembre 2014. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.