Actus
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.
Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'éxécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d'eau ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer ; l'association constitue un support par la mise à disposition des moyens destiéns à permettre au Médiateur de remplir sa mission : équipe dédiée et la logistique associée,locaux, site internet
Thèmes officiels
- Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751202467
- Siège
- Paris (75008)
- Créée le
- 23 novembre 2009
- Publiée au Journal officiel le
- 12 décembre 2009
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 24 juin 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.