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MEDIATION DE L'EAU

Paris (75)

SolidaritéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'éxécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d'eau ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer ; l'association constitue un support par la mise à disposition des moyens destiéns à permettre au Médiateur de remplir sa mission : équipe dédiée et la logistique associée,locaux, site internet

Thèmes officiels

  • Groupements d'entraide et de solidarité (Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux))

Informations officielles

Numéro RNA
W751202467
Siège
Paris (75008)
Créée le
23 novembre 2009
Publiée au Journal officiel le
12 décembre 2009
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 24 juin 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.