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PROJET CONSTITUTION LIBERTÉ

PROJET CONSTITUTION LIBERTE · Paris (75)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

soutien à la démocratisation des pays arabes méditerranéens ; l’association développe dans ce but un outil collaboratif de rédaction d’une constitution pour chacun de ces pays ; elle perfectionne cet outil par tous partenariats et renforts d’expertise appropriés ; l’association promeut en outre par tous moyens appropriés la diffusion de cet outil des sociétés civiles de ces pays

Thèmes officiels

  • Défense des libertés publiques et des droits de l'Homme (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)

Contact

Site
https://www.projet-constitution-liberte.org/

Informations officielles

Numéro RNA
W751212733
Siège
Paris (75007)
Créée le
12 décembre 2011
Publiée au Journal officiel le
24 décembre 2011
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 3 janvier 2012. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.