PROJET CONSTITUTION LIBERTÉ
PROJET CONSTITUTION LIBERTE · Paris (75)
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Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
soutien à la démocratisation des pays arabes méditerranéens ; lassociation développe dans ce but un outil collaboratif de rédaction dune constitution pour chacun de ces pays ; elle perfectionne cet outil par tous partenariats et renforts dexpertise appropriés ; lassociation promeut en outre par tous moyens appropriés la diffusion de cet outil des sociétés civiles de ces pays
Thèmes officiels
- Défense des libertés publiques et des droits de l'Homme (Défense de droits fondamentaux, activités civiques)
Contact
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751212733
- Siège
- Paris (75007)
- Créée le
- 12 décembre 2011
- Publiée au Journal officiel le
- 24 décembre 2011
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 3 janvier 2012. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.