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Paris 9e (75)
Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus
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Agenda
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À propos
Objet de l’association
projet de créer et de réformer diverses lois touchant tous les domaines de la Justice, elle peut de même représenter les intérêts juridiques de particulier (s), d'organismes ou de sociétés devant la Justice
Thèmes officiels
- Contrôle judiciaire, associations de personnels de justice (Justice)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751215001
- Siège
- Paris 9e (75009)
- Créée le
- 28 mai 2012
- Publiée au Journal officiel le
- 9 juin 2012
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 11 juin 2012. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.