← Annuaire des associations
DT

DROIT À TOUS

Paris (75)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

adopter des mesures juridiques et techniques et de mettre en uvre des procédures et institutions visant une amélioration de la protection de l’usager

Thèmes officiels

  • Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique (Justice)

Informations officielles

Numéro RNA
W751216699
Siège
Paris (75784)
Créée le
8 octobre 2012
Publiée au Journal officiel le
20 octobre 2012
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 23 octobre 2012. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.