Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
mobiliser une communauté d'acteurs autour de la modernisation du droit en se positionnant comme laboratoire d'idées, créateur d'échanges et fournisseur de propositions et de contenu ; oeuvrer à la promotion du droit ouvert et des technologies qui lui sont liées ; se constituer en protagoniste du secteur de l'innovation juridique et catalyseur d'interprofessionnalité; et plus généralement réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Thèmes officiels
- Clubs de réflexion (Clubs, cercles de réflexion)
- Gestion financière, gestion immobilière (Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques)
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751240545
- Siège
- Paris (75002)
- Créée le
- 29 juillet 2017
- Publiée au Journal officiel le
- 5 août 2017
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 5 août 2017. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.