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MEDIATOO.FR

Paris (75)

Droits et citoyennetéNon revendiquée
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Actus

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Agenda

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À propos

Objet de l’association

créer, organiser, administrer un centre de médiation et notamment fournir un service de médiation de la consommation conforme à la directive européenne 2013/11/ue du 21/05/2013 relative aux règlements extrajudiciaires des litiges et aux articles l-611-1 et suivants du code de la consommation ; de pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, par la participation à des colloques, rencontres, publications et autres échanges avec tout professionnels, ou institutions ; de mettre en place des activités de formation relatives aux différents modes alternatifs de règlement des litiges, tant pour ses membres que pour des tiers et plus généralement de participer à toutes activités concourant directement ou indirectement à son objet social

Thèmes officiels

  • Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Informations officielles

Numéro RNA
W751251957
Siège
Paris (75006)
Créée le
12 avril 2019
Publiée au Journal officiel le
20 avril 2019
Type
Association simple

Équipe

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Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 20 avril 2019. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.