Actus
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Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
créer, organiser, administrer un centre de médiation et notamment fournir un service de médiation de la consommation conforme à la directive européenne 2013/11/ue du 21/05/2013 relative aux règlements extrajudiciaires des litiges et aux articles l-611-1 et suivants du code de la consommation ; de pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, par la participation à des colloques, rencontres, publications et autres échanges avec tout professionnels, ou institutions ; de mettre en place des activités de formation relatives aux différents modes alternatifs de règlement des litiges, tant pour ses membres que pour des tiers et plus généralement de participer à toutes activités concourant directement ou indirectement à son objet social
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751251957
- Siège
- Paris (75006)
- Créée le
- 12 avril 2019
- Publiée au Journal officiel le
- 20 avril 2019
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 20 avril 2019. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.