← Annuaire des associations
VD

VILLES & DROITS

Paris (75)

Vie politique et débatNon revendiquée
  • 0 abonné·e
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la pour être prévenu·e de son arrivée. Vous la présidez ? Demandez à la gérer.

Actus

Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.

Agenda

Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.

À propos

Objet de l’association

réflexion sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement, le développement durable, les montages contractuels et la domanialité publique et plus particulièrement sur le plan juridique par une confrontation du droit, de la planification, des projets et opérations foncières, des différents régimes de propriété, de la volonté politique, de la répartition des compétences entre les différentes personnes publiques et privées ; Analyses scientifiques émanant de la confrontation des points de vue des différents juristes intervenant dans ces domaines à savoir notamment des maîtres d'ouvrage, des assistants à maîtrise d'ouvrage, des maîtres d'œuvre, des notaires, des avocats, des géomètres, des juges administratifs, des professeurs spécialisés en droit public et plus précisément en droit de l'urbanisme, des contrats publics et de la domanialité publique ; objectifs comprendre l'état du droit, les difficultés qu'il engendre, d'essayer de trouver des interprétations communes intelligibles, de proposer des mesures de simplification et mettre le droit au service des opérations et de l'aménagement du territoire ;

Thèmes officiels

  • Clubs de réflexion (Clubs, cercles de réflexion)
  • Environnement, cadre de vie

Informations officielles

Numéro RNA
W751265516
Siège
Paris (75016)
Créée le
20 mai 2022
Publiée au Journal officiel le
31 mai 2022
Type
Association simple

Équipe

Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.

Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche

Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 1er avril 2025. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.