Actus
Cette association n’est pas encore sur Mosaei. Suivez-la : vous verrez ses nouvelles dès qu’elle arrive.
Agenda
Les missions et événements apparaîtront ici quand l’association sera sur Mosaei.
À propos
Objet de l’association
permettre l'accès au droit et à la justice de toutes les victimes, notamment grâce au développement et à l'administration d'une plateforme en ligne permettant de simplifier l'utilisation de l'alinéa 1er de l'article 40 du code de procédure pénale par l'envoi automatique de courrier recommandé avec accusé de réception ;
Thèmes officiels
- Défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Informations officielles
- Numéro RNA
- W751265882
- Siège
- Paris (75005)
- Créée le
- 9 juin 2022
- Publiée au Journal officiel le
- 28 juin 2022
- Type
- Association simple
Équipe
Personne ne gère encore cette association sur Mosaei.
Sources : Répertoire national des associations (ministère de l’Intérieur), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — fichier du 01/10/2026 ; dernière modification au RNA le 28 juin 2022. Classement automatique d’après les codes officiels d’objet social.